‹ La carte Le Lab

Mentions légales

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Informations légales relatives au site data.metrorealty.fr, service édité par METROREALTY, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

data METROREALTY (data.metrorealty.fr) est un service édité par METROREALTY, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €.

Hébergeur

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

Nature du service

data METROREALTY cartographie l'immobilier parisien par la donnée, rue par rue et immeuble par immeuble, à partir de sources publiques officielles (open data). Les informations sont fournies à titre strictement indicatif : elles ne constituent ni une estimation officielle, ni un conseil en investissement, ni une valeur contractuelle. Principe d'intégrité éditoriale : aucune donnée n'est inventée — une information indisponible est signalée « non disponible ».

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, chartes, indices propriétaires, mises en forme cartographiques et éditoriales) est la propriété exclusive de METROREALTY ou de ses partenaires. Les données publiques sous-jacentes restent soumises à leurs licences ouvertes respectives (voir la méthode et les crédits de sources). « METROREALTY » et « data METROREALTY » sont des marques de la société METROREALTY. Toute reproduction, représentation ou réutilisation du service, totale ou partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Responsabilité

METROREALTY s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir la garantir : les données proviennent de sources publiques tierces et peuvent comporter des erreurs, lacunes ou décalages temporels. METROREALTY ne saurait être tenue responsable de l'usage fait de ces informations, ni des dommages résultant d'une intrusion de tiers ou de l'indisponibilité du service.

Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.